J.O. 70 du 23 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)


NOR : INDI0700428A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 mars 2007, M. Gérard Pays, ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2007.